Mécénat d'entreprise


Vous souhaitez investir dans votre entreprise à travers l'acquisition d'oeuvres d'art? Le mécénat d'entreprise peut vous permettre de valoriser votre image de marque tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.
En effet, l'acquisition d'oeuvres d'art d'artistes contemporains permet de bénéficier d'abattements et d'une réduction de votre assiette fiscale, tout en procédant à l'acquisition d'oeuvres d'art pour vos locaux d'entreprise.

La défiscalisation d'œuvres d'art et donc de photographies produites en édition limitée permet aux professions libérales et aux entreprises, de constituer un patrimoine artistique et un fonds photographique tout en réduisant son revenu imposable.
L' article 238 bis ab du code général des impôts, issu de l'article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit que les entreprises faisant l'acquisition d’œuvres originales d'artistes vivants, comme les photographies d'art proposées sur le site, peuvent déduire une somme égale au prix d'acquisition des œuvres concernées, à hauteur de 5 pour mille du chiffre d'affaires HT.

Il est à noter que peuvent prétendre au statut d’œuvre d’art, les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus comme le souligne l' article 98 A du code général des impôts, alinéa 7.

Ainsi les professionnels qui ont acheté des photographies d'art originales d'artistes vivants et les ont inscrites à un compte d'actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaires HT.
En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter au public les photographies acquises pour une durée de 5 ans.

Exemple d'acquisition d'une oeuvre d'art

Une entreprise ayant un chiffre d'affaires de 350 000 euros acquiert une photographie d'art originale d'une valeur de 10000 euros.
Le plafond de déduction annuel est égal à 350 000 x 5°/oo = 1750 euros.
La déduction fiscale est donc : 1750 x 5 = 8750 euros sur 5 ans, soit 87% du prix d'achat de l'œuvre originale.
La photographie est également exonérée de taxe professionnelle.
Pour plus d'informations : https://www.Legifrance.Gouv.

Les documents comptables permettant de bénéficier du programme de défiscalisation d'oeuvres d'art sont disponibles sur le site officiel Service-Public-Pro.
- Tableau n°2058-A / CERFA n° 10951, lorsque l'entreprise relève du régime du réel normal
- Tableau n°2033-B / CERFA n° 10957, lorsqu'elle est placée sous le régime simplifié d'imposition.

Bootstrap Thumbnail First

Projet personnalisé


Nous vous proposons une sélection en accord avec votre culture d'entreprise et vos attentes : couleurs, ambiances, ... etc.

Bootstrap Thumbnail Second

Simulation du rendu final


Nous simulons la mise scène des photographies dans vos bureaux pour validation.

Bootstrap Thumbnail Third

Accompagnement fiscal


Accompagnement comptable pour inscrire vos acquisitions dans le cadre du mécénat.

N'hésitez pas à prendre contact avec notre équipe pour nous faire part de vos projets!